Politique vie privée

Ce site web (à l’exclusion des sites qui y sont liés) et les services Citymesh sont gérés par nous, le groupe Citymesh, société de droit belge, ayant son siège social à Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp, Belgique, représentée par Citymesh Integrator, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881.653.685, en sa qualité de responsable du traitement (ci-après « Citymesh “), conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après ” GDPR »).

Citymesh Groupe includes:

• Citymesh Integrator NV, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp, Belgium, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881.653.685
• Citymesh Flex BV, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp, Belgium, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0650.535.151
• Citymesh 0G NV, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp, Belgium, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0632.450.985
• Citymesh Critical Solutions BV, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp, Belgium,enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0660.612.065
• Citymesh Safety Drones BV, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp, Belgium, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0644.634.482
• Citymesh Integrator, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp, Belgium, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881.653.685
• Citymesh Connect BV, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp, Belgium, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0712.645.340
• nCentric Europe Belgium, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp, Belgium, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881.653.685
• EDPnet Belgium BV, Bellestraat 30, 9100 Sint-Niklaas, Belgium, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0799.091.641

Cette déclaration sur la protection des données indique, entre autres, quelles informations sur ce site web et en raison des services que nous offrons, sont collectées par nous, comment nous utilisons ces informations et comment les informations sont protégées.

Nous expliquons également comment, dans le cadre de la fourniture de services de communication (inter)personnels et électroniques et/ou de la fourniture de services (numériques) activés par vous dans le cadre de votre contrat avec une société du groupe Citymesh (ci-après les « services »), ainsi que lors de la survenance des conditions spécifiées ci-dessous, Citymesh explique (dans les paragraphes 1 à 8) comment nous utilisons les informations collectées, Citymesh explique (dans les paragraphes 1 à 8) les objectifs et la base juridique pour lesquels nous collectons et traitons vos données personnelles, les catégories de données traitées, les transferts de données et leurs modalités, les droits dont vous disposez en tant que personne concernée (ci-après « personne concernée », « vous », « votre », « vos ») et la manière de les exercer.

Citymesh a désigné un délégué à la protection des données (ci-après « DPD »), conformément au GDPR, qui peut être contacté par écrit à l’attention du délégué à la protection des données, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp ou via [email protected].

1. POURQUOI CITYMESH RECUEILLE-T-IL DES DONNÉES?

1.1. Utilisation du website

Dans certaines parties du site web, il vous sera demandé de fournir vos données (personnelles), telles que votre nom, votre adresse électronique et/ou vos coordonnées. Nous pouvons utiliser ces informations à diverses fins.

Les données seront utilisées par nous dans le but indiqué sur le site web. Par exemple, pour pouvoir participer à une campagne ou pour pouvoir répondre à vos questions.

Si vous nous en avez donné l’autorisation, nous pouvons également utiliser vos données pour vous contacter par e-mail et/ou par SMS afin de vous communiquer des informations sur les produits et les promotions de Citymesh.

En outre, nous pouvons utiliser votre nom et votre adresse pour vous envoyer des informations sur Citymesh et ses produits par courrier. Si nous voulons vous contacter par téléphone, nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone (si vous nous l’avez communiqué).

En outre, nous pouvons compléter les données par d’autres informations dont nous disposons déjà ou que nous recevons de tiers. Nous le faisons à des fins de marketing et pour mieux adapter nos produits et services à vos besoins.

1.2. Produits et services

Lorsque Citymesh vous fournit certains services, nous traitons vos données (personnelles) pour :

1.2.1. Pour l’exécution du contrat

Vos données personnelles seront traitées pour la gestion de la relation contractuelle (par exemple, pour la facturation des honoraires, le traitement des paiements ou des réclamations que vous pouvez nous soumettre, l’encaissement des crédits, etc. ) et pour fournir les services que vous avez demandés. En particulier, à cette fin, Citymesh peut traiter les données indiquées au paragraphe 3.

Si vous êtes un client Citymesh Connect/EDPnet, Citymesh traitera les données indiquées au paragraphe 3, Citymesh rendra vos données anonymes, dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la transmission de la communication, sauf pour l’accomplissement d’obligations légales ou dans le seul but de facturer ou d’effectuer des paiements d’interconnexion.

1.2.2. Pour remplir les obligations légales

En tant que fournisseur de télécommunications, Citymesh a certaines obligations légales dans la collecte de données personnelles. En particulier, Citymesh peut traiter vos données pour l’accomplissement des obligations comptables et fiscales, pour l’accomplissement des ordres de l’autorité judiciaire pour prévenir et réprimer les crimes.

1.2.3. Dans la poursuite de son propre intérêt légitime

En ce qui concerne les services d’abonnement (Citymesh Connect/EDPnet), afin d’effectuer les vérifications préliminaires liées à la conclusion du contrat, Citymesh peut traiter :

• les données indiquées au paragraphe 3 pour vérifier votre solvabilité et la ponctualité des paiements en accédant aux systèmes informatiques des sociétés autorisées qui fournissent des services de gestion du risque de crédit et de lutte contre la fraude et qui traitent les données en leur qualité de Responsables du traitement ; et
• les données relatives à l’état et à la ponctualité de vos paiements en référence aux contrats déjà en place.

Citymesh peut utiliser l’adresse e-mail que vous avez fournie pour envoyer des communications commerciales concernant des services et/ou des produits similaires à ceux couverts par le contrat.

Dans le cadre de l’art. 9 de l’arrêté royal du 12 septembre 2018 relatif aux obligations applicables à la fourniture de services payants visés à l’article 116/1, §2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, Citymesh peut traiter et partager vos données avec des services et/ou des fournisseurs de contenu tiers, des fournisseurs agissant en qualité de responsables du traitement ( » responsables du traitement tiers ») aux fins de la poursuite de leurs propres intérêts légitimes, étant donné que vous leur avez fourni votre numéro de mobile Citymesh afin d’utiliser/de s’abonner à leurs services.

Citymesh peut enregistrer vos interactions avec le service d’assistance à la clientèle dans le but exclusif et unique de contrôler la qualité du service de ses centres d’appels, conformément à l’article 10/1 de la loi 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En outre, Citymesh peut effectuer des activités visant à améliorer les services fournis (y compris le service d’assistance à la clientèle) et liés à la relation contractuelle également au moyen d’outils technologiquement avancés (c’est-à-dire des outils d’intelligence artificielle) et également avec l’aide de tiers en qualité de destinataires des données.

1.2.4. Pour des activitées marketing, sous réserve de votre consentement

Lorsque vous avez volontairement et librement coché la case (opt-in), Citymesh peut utiliser vos données afin de vous envoyer des communications commerciales et marketing. Ces communications peuvent être envoyées par des systèmes de communication automatisés (par exemple, SMS, e-mail) et par des systèmes traditionnels (appels d’opérateurs, courrier papier). En outre, Citymesh peut traiter les données que vous avez fournies et celles acquises lors de l’utilisation des services pour réaliser des études de marché et analyser le niveau de satisfaction des clients.

1.2.5. Enrichissement des données, sous réserve de votre consentement

Avec votre consentement, Citymesh peut enrichir les données personnelles que vous avez fournies et celles collectées lors de votre utilisation des services Citymesh avec des données acquises auprès de tiers (par exemple, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, médias sociaux).

Ces parties ne divulgueront vos données personnelles à Citymesh que si vous avez donné votre consentement spécifique à cet effet. L’enrichissement des données personnelles est fonctionnel pour améliorer votre expérience lors de l’utilisation des services et pour vous offrir des services en ligne avec vos besoins.

 2. A QUI CITYMESH PEUT-ELLE FOURNIR DES DONNÉES ?

Il est possible que nous chargeons des tiers de collecter, de traiter et/ou d’analyser les données (personnelles) fournies sur nos sites web ou d’une autre manière. Il peut également être nécessaire de fournir vos informations à un tiers afin que nous puissions vous fournir un produit ou un service que vous avez commandé auprès de nous. Ces tiers ne peuvent utiliser les données qu’aux fins susmentionnées. Toute autre utilisation est interdite.

Pour l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et la poursuite de ses intérêts légitimes, Citymesh peut divulguer vos données personnelles aux catégories de personnes suivantes:

• les parties qui fournissent des services pour la gestion du système informatique de Citymesh;
• les parties impliquées dans la transmission, l’envoi, l’expédition et le tri des communications de la personne concernée;
• les parties qui fournissent des services de recouvrement de créances
• les parties qui effectuent des contrôles, des audits et des certifications sur les activités menées par edpnet, également dans l’intérêt de ses clients et utilisateurs;
• d’autres opérateurs de télécommunications, pour la gestion des relations d’interconnexion et d’itinérance;
• les sociétés du groupe;
• les filiales, les sociétés mères et les sociétés associées;
• les entreprises bénéficiaires de crédits;
• les parties qui exécutent des tâches techniques et organisationnelles pour le compte de Citymesh;
• les agents commerciaux, les entreprises et les sociétés dans le cadre de relations de service et de conseil;
• les autorités publiques, si les conditions sont remplies;

En outre, Citymesh ne fournira pas vos informations à d’autres tiers sans votre consentement préalable, à moins qu’elle ne soit obligée de le faire en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice.

3. QUELLES AUTRES INFORMATIONS/DATA SONT COLLECTÉS?

3.1. Website

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies. Un cookie est un petit fichier texte qu’un serveur peut placer sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie contient des informations sur vous en tant que visiteur du site web. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter certaines informations lors de votre visite sur le site web, telles que les parties spécifiques du site web que vous avez visitées et les services que vous avez utilisés sur le site web. Nous recueillons ces informations afin de mieux adapter notre site web et nos services à vos intérêts et à vos besoins.

Les cookies sont également utilisés pour mémoriser les mots de passe, les noms d’utilisateur et les préférences. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies. Cela peut avoir un effet négatif sur votre utilisation du site web.

Des informations sur votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de navigateur Internet et le type de système d’exploitation que vous utilisez, peuvent également être collectées et associées à vos données.

3.2. Produits et services

Citymesh traitera:

1. les données personnelles que vous avez fournies lors de la conclusion du contrat pour la fourniture des services ;
2. Dans le cas d’un abonnement mobile avec Citymesh Connect et/ou EDPnet, certaines données personnelles qui peuvent être acquises par d’autres moyens au cours de la relation contractuelle, telles que:
   1. Nom, prénom, date de naissance, nationalité, sexe, numéro de carte d’identité électronique et de registre national, adresse de résidence ou de domicile et coordonnées téléphoniques, adresse électronique, identifiant Facebook et WhatsApp ;
   2. données relatives au trafic téléphonique et électronique ;
   3. Données bancaires et/ou de paiement à Citymesh
   4. Données relatives à la position de votre appareil déterminée par les coordonnées GPS ou informations sur les cellules téléphoniques auxquelles vous êtes connecté lors de l’utilisation des services de télécommunication ;
   5. Données fournies par des tiers dans le cadre de partenariats avec Citymesh ;
   6. Les données relatives à votre solvabilité et à votre ponctualité de paiement, également acquises par le biais des systèmes informatiques de sociétés agréées fournissant des services de gestion du risque de crédit et de lutte contre la fraude ;
   7. Données relatives à vos habitudes de consommation et/ou à vos intérêts ;
   8. Données appartenant à des catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD ;
   9. Données relatives à des activités criminelles présumées, au sens de l’article 10 du RGPD, fournies par les autorités judiciaires dans le cadre de leurs propres demandes ;
   10. Les données traitées ou générées dans le cadre de la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques.

3.3. Activités, foires, événements et occasions commerciales

Si vous êtes présent à une activité organisée par Citymesh, une foire, un événement ou une autre occasion commerciale, ou si vous rencontrez un représentant de Citymesh lors d’un événement commercial organisé par des tiers, il se peut que Citymesh prenne ou fasse prendre des photos et/ou du matériel vidéo. En étant présent à de telles occasions, vous acceptez que des images de vous (photo/vidéo) soient prises et que Citymesh puisse les utiliser à des fins de marketing telles que, mais non limitées à, des vidéos promotionnelles. Vous acceptez également que Citymesh puisse utiliser et publier ces images sur son site web et ses canaux de médias sociaux tels que Facebook et LinkedIn.

 

4. CITYMESH EST-IL RESPONSABLE DES AUTRES SITES WEB?

Le site web peut contenir des références (par exemple au moyen d’un hyperlien, d’une bannière ou d’un bouton) à d’autres sites qui se rapportent à un aspect spécifique de ce site web. Cela ne signifie pas automatiquement que Citymesh est lié à ces autres sites ou à leurs propriétaires. Nous ne sommes donc pas responsables du respect de la législation sur la protection de la vie privée par ces tiers.

5. COMMENT EST-CE-QUE CITYMESH PROTÈGE LES DONNÉES?

Citymesh assure des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (personnelles) contre la perte et contre toute forme de traitement illégal, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données telles que: la sécurité de vos mots de passe, les logiciels de cryptage, les pare-feu, les antivirus, la détection des intrusions et des anomalies, ainsi que le contrôle pour les employés désignés autorisés de Citymesh (le nombre d’employés qui ont accès à vos données personnelles est limité et l’accès n’est accordé que dans la mesure où ces données spécifiques sont nécessaires à l’exécution correcte de leurs tâches).

Vos données ne sont traitées qu’au sein de l’Union européenne.

6. DURÉE DU TRAITEMENT ET PÉRIODE DE CONSERVATION

Citymesh ne traitera les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins mentionnées ci-après:

• Execution de contrat

Tant que vous êtes un client de Citymesh, ou que vous êtes un visiteur du site web, vos données seront collectées pendant toute la durée de la collaboration. En cas de cessation de notre collaboration, nous conserverons certaines données personnelles pendant une période minimale de trente (30) jours calendaires et maximale de 7 ans.

En cas d’utilisation de données mobiles, les données relatives au trafic seront conservées pendant une période maximale de six mois à des fins de facturation ou pour effectuer des paiements d’interconnexion, sans préjudice de toute autre conservation spécifique requise à la suite d’un litige, y compris devant un tribunal.

Dans le cadre de la fourniture de données de trafic ou de données de localisation, Citymesh limite le traitement de votre localisation géographique aux actes et à la durée nécessaires pour fournir les services en question.

• Intérêt légitime

Les données traitées pour la poursuite de l’intérêt légitime de Citymesh seront traitées pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite de cet intérêt, à savoir:

• les données collectées et nécessaires à la bonne exécution du contrat seront traitées jusqu’à la fin du contrat ;
• les données relatives à l’état et à la ponctualité de vos paiements à Citymesh seront conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu’au dernier paiement de la facture finale par Citymesh après la résiliation du contrat ;
• Les informations de contact à des fins de marketing pour la durée du consentement (opt-in) jusqu’à la fin de la relation contractuelle, à moins que vous n’ayez préalablement introduit une demande d’opt-out. En ce qui concerne l’utilisation des images/photos, Citymesh a le droit d’utiliser ces images pour la durée de sa campagne ou aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire à des fins commerciales et de marketing. S’il s’agit de photos individuelles, vous avez le droit de faire retirer vos images par une simple demande à [email protected]. En revanche, si vos images ont été intégrées dans des vidéos promotionnelles, une demande de retrait de vos images n’est pas possible.
• les données collectées à des fins de contrôle de la qualité du service dans les centres d’appel seront traitées pendant un mois au maximum ;
• En cas d’abonnement mobile avec Citymesh Connect/EDPnet – Données de géolocalisation et de trafic
  • à des fins de bon fonctionnement et de sécurité du réseau ou du service, sont conservées pendant 12 mois à compter de la date de communication, sauf en cas d’atteinte spécifique à la sécurité du réseau nécessitant la prolongation de la conservation des données concernées au-delà de cette période ;
  • à des fins de détection et d’analyse de la fraude ou de l’utilisation malveillante du réseau sont conservées pendant 4 mois, sauf en cas de fraude ou d’utilisation malveillante spécifique nécessitant la prolongation de la conservation des données concernées au-delà de cette période.
  • Obligations legals.

Comme Citymesh est légalement tenu de le faire, il conservera les données traitées dans le but de remplir les obligations légales dans la mesure prévue par la loi et aussi longtemps que le besoin de traitement persiste afin de remplir lesdites obligations légales ;

Les informations relatives aux communications téléphoniques et électroniques entrantes et sortantes, à l’exclusion du contenu réel des communications, sont conservées pendant 12 mois aux fins (i) d’empêcher que les utilisateurs finaux de Citymesh ne soient lésés ou dérangés et de détecter les fraudes et les utilisations malveillantes sur leurs réseaux et services, conformément à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ; et (ii) de vous fournir les plans tarifaires alternatifs les plus avantageux de Citymesh, si cela est applicable conformément à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, de la lutte contre la grande criminalité, de la prévention des menaces graves pour la sécurité publique et de la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique, Citymesh conservera les données indiquées au paragraphe 2.b), point x), pour une durée maximale de 12 mois ou, selon les zones géographiques spécifiques définies par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, pour une autre durée maximale ultérieure de 12 mois.

7. QUELS SONT VOS DROITS?

Vous avez le droit de demander à Citymesh quelles données (personnelles) vous concernant sont traitées. Citymesh répondra à cette demande (par écrit) dans un délai d’un mois.

Vous pouvez alors demander à Citymesh de compléter, corriger ou supprimer vos données personnelles ou vous pouvez indiquer que ces données ne peuvent pas être utilisées à des fins de marketing direct. Votre demande concernant l’annulation – et/ou la limitation du traitement – de vos données personnelles peut être envoyée par e-mail à [email protected] , en joignant un document d’identification valide à votre demande.

Nous vous informons qu’en cas d’obligation légale, nous ne pouvons pas simplement arrêter ou supprimer le traitement de certaines données. Dans ce cas, notre réponse à votre demande le mentionnera.

Si Citymesh ne répond pas dans les 30 jours à votre demande ou si elle refuse de le faire selon vous, ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, ou via [email protected], qui entamera une procédure de médiation.

8. PEUT LA DÉCLARATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ETRE MODIFIER?

Dans le futur, Citymesh peut décider de modifier cette déclaration sur les données personnelles si, par exemple, nous traitons, dans la mesure permise par la loi, d’autres données (personnelles) et/ou fournissons ces données à des tiers qui ne sont pas mentionnés dans cette déclaration de confidentialité.

Si cette politique de confidentialité est modifiée, vous pouvez toujours trouver la dernière version publiée sur cette page. Si la loi l’exige, Citymesh vous informera individuellement.

9. INFORMATION ADDITIONEL

9.1. GENERAL

Définitions

Données anonymes: Les données à caractère personnel rendues anonymes par un processus non réversible dans les limites de la technologie applicable de temps à autre.

Consentement: toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Intérêt légitime: tout intérêt du responsable du traitement des données ou de tiers pour lequel le traitement des données est nécessaire et qui prévaut sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée.

Données relatives au trafic: l’identification de l’origine de la communication; l’identifiant de la destination de la communication ; les dates et heures précises du début et de la fin de la communication ; le numéro de téléphone d’où provient la communication entrante; l’adresse IP utilisée pour envoyer la communication entrante, l’horodatage et le port utilisé; et les dates et heures précises du début et de la fin de la communication entrante.)

les données traitées ou générées dans le cadre de la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques : Données visées aux articles 126, § 1 et 126/2, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Avertissements légaux

Cet avis de confidentialité a été rédigé dans le respect des obligations du GDPR et des dispositions de la directive européenne 2002/58/CE.

Citymesh peut utiliser vos données personnelles à de nouvelles fins qui ne sont pas encore prévues dans notre « Avis de confidentialité ». Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles finalités, afin de vous informer des changements apportés à notre réglementation en matière de protection des données personnelles et de vous donner la possibilité de refuser votre participation.

9.2. EDPNET BELGIUM – CITYMESH CONNECT

Edpnet et Citymesh Connect sont tous deux un “Other Licensed Operator (OLO”). Cela signifie que nous pouvons développer nos propres services d’accès à l’internet pour les utiliser sur le réseau xDSL et Fiber PON de Proximus et les commercialiser, les distribuer et les vendre sous notre nom et pour notre compte. Proximus est entièrement responsable de l’exploitation de son réseau cuivre et fibre. En tant qu’opérateur de réseau, Proximus peut traiter vos données en son nom à des fins telles que : (i) la fourniture des Services ; (ii) l’entretien, les réparations, l’amélioration et le développement de l’infrastructure de Proximus ; (iii) les obligations légales.

Edpnet et Citymesh Connect sont tous deux des “Light Mobile Virtual Network Operator (Light MVNO)”. Cela signifie que nous pouvons développer nos propres services mobiles sur le réseau mobile d’Orange, resp. de Proximus, et les commercialiser, les distribuer et les vendre sous notre nom et pour notre compte. Orange, resp. Proximus, est entièrement responsable de l’exploitation de son réseau mobile. En tant qu’opérateur de réseau, Orange peut traiter vos données à des fins telles que : (i) la fourniture des Services ; (ii) l’entretien, les réparations, l’amélioration et le développement de l’infrastructure d’Orange, resp. de Proximus ; (iii) les obligations légales.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire la déclaration de confidentialité de nos partenaires opérateurs de réseau.